J.O. Numéro 24 du 28 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01541

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Décision no 2000-1159 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi


NOR : CSAX0011159S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Towercast, lieudit La Clarie Mascrabières, 81000 Albi.
Altitude du site : 264 mètres.
Hauteur de l'antenne : 306 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270o/10o. »


Art. 2. - L'article 2 de la décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 est abrogé.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges